Les inscriptions pour la formule de logement LPA
Selon la presse, les inscriptions pour la formule de logement LPA débuteront dès la semaine prochaine au niveau des communes et des daïras à travers le territoire national.Concernant le montant à payer comme première tranche, il sera fixé entre 20 et 25% du prix total du logement.
Selon des sources proches du dossier, cette formule proposera des logements F3 et F4, d’une superficie de 67 et 80 mètres carrés, à un prix de 50.000 Dinars le mètre carré. Les prix des logements varieront ainsi entre 3 500.000 Dinars (350 millions de centimes) et 4 000.000 Dinars (400 millions de centimes).
Le Prix et les tranches d'un logement LPA 2018
Concernant les tranches à payer :La première tranche : entre 20 et 25% du prix total du logement
Le reste du prix sera payé en quatre autres tranches.
Le nombre total des logements LPA 2018 pour chaque wilaya
Entre 1000 et 1500 logements seront construits dans chaque wilaya dans le cadre de cette formule, tandis qu’un nombre total de 2000 logements sera construit dans la wilaya d’Alger.La superficie et le prix du mètre carré
Les prix des logements LAP varieront ainsi entre 3 500.000 Dinars (350 millions de centimes) et 4 000.000 Dinars (400 millions de centimes).
Le logement promotionnel aidé (LPA) doit être réalisé par un promoteur immobilier dans le cadre de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) tel que fixé par la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, il bénéficie :
- D’un soutien en amont sous forme d’abattements sur le coût du foncier fixé de 80% à 95%, selon les wilayas ;
- D’un soutien en aval exprimé par une aide frontale de 400.000 DA ou 700.000 DA selon le niveau de revenu et d’une bonification d’un taux d’intérêt de 1%, pour ceux qui sollicitent un crédit bancaire.
1- Dépôt, par le Promoteur, d’un dossier de base, auprès de l’Agence de wilaya de la CNL, comprenant :
- Une copie du registre de commerce;
- Une copie de l’agrément;
- Une copie du titre de propriété, ou à défaut, l’accord du comité ad-hoc de wilaya;
- Une copie du permis de construire ou du certificat d’urbanisme;
- La fiche technique du projet (modèle CNL) visée par le DLEP;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
2- Mise en place de la Convention de projet :
La recevabilité du dossier, entraîne la signature de la Convention de projet qui fixe les droits et les obligations du Promoteur ainsi que le montant global de l’Aide et les modalités de son versement.
3- Constitution et contrôle des dossiers des postulants :
La liste définitive des bénéficiaires visée par le wali ou son représentant est transmise à l’Agence de la CNL accompagnée par les dossiers des bénéficiaires.
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande d’Aide établie sur imprimé CNL (en un seul exemplaire légalisé);
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
- Un extrait de naissance délivré par la commune du lieu de naissance (N°12);
- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois ;
- Un certificat de résidence ou d’hébergement du postulant;
- Une fiche familiale ou individuelle d’état-civil ;
- Deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du postulant.
Les pièces justificatives du revenu :
- Les Trois (03) dernières fiches de paie,
- Ou, un relevé des émoluments (uniquement pour les salariés du secteur public, et comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et de l’IRG),
- Ou, la dernière déclaration d’impôts sur le revenu (G1 ou C9 ou G50),
- Ou, un certificat de non imposition (C19 ou R17).
Si le postulant est marié, le dossier doit être complété par les documents ci-après concernant son conjoint :
- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois;
- Un extrait de naissance (N°12);
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
- Les pièces justificatives du revenu (voir ci-dessus);
Préalablement à la sélection des acquéreurs, le Promoteur est tenu de procéder à une publicité la plus large à l’endroit des citoyens (deux insertions publicitaires au minimum sur deux quotidiens).