صدور المرسوم الرئاسي الخاص بالصفات العمومية بالجريدة الرسمية رقم 50 بتاريخ 20 سبتمبر 2015
Le décret présidentiel régissant les marchés publics a été publié au
Journal officiel no 50, définissant le champ d'application des marchés,
les modes de passation, les cahiers des charges, les conditions
relatives aux contractants et les dispositions de lutte contre la
corruption.